Que dit l'Europe au sujet du 1% logement ?
Bonjour, mon mari travaille depuis plus de 25 ans en France et particulièrement depuis plus de 12 ans chez son employeur. Je travaille depuis plus de 10 ans au Luxembourg et nous venons d'acheter notre maison principale au Luxembourg. Le 1% logement lui a été refusé au vu du fait que son investissement n'était pas en France. En effet, la loi de finance encourage l'investissement dans son pays, il faut donc être fiscalement domicilié. Pour autant, chaque mois, il cotise 1%. Que dit l'Europe sur ce sujet ? Merci pour votre attention et d'avance un grand merci aussi si vous m'en donnez une réponse. Bien à vous, Elisabeth SCHWANKE
- Rubrique : achat vente immo
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Bonjour, Tu dis que chaque mois, ton mari cotise 1 %, alors qu’en principe, ce n’est pas aux salariés de cotiser pour ce dispositif mais aux employeurs, d’où le nom participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Comme son nom l’indique, le 1 % logement est donc un dispositif qui permet d’aider les salariés à se loger grâce à un versement des entreprises. Par conséquent, c’est soit on lui avait retiré à tort ce taux, soit c’est vous qui vous trompez dans votre interprétation : vous pensez peut-être qu’il cotise alors qu’il ne cotise pas réellement.
