Un avantage en nature entre dans le calcul du 13ème mois ?
Bonjour, Je suis cadre et j'ai une voiture de fonction (que j'utilise à titre privé également). Cet avantage en nature est clairement indiqué dans mon contrat. Donc tous les mois je perçois une indemnité (inscrite sur le bulletin de salaire) pour cet avantage en nature (également soumis aux cotisations sociales). Cet avantage en nature doit-il entrer dans le calcul de mon 13ème mois? (je ne trouve pas d'info à ce sujet ...). Merci d'avance
- Rubrique : salaire
- Réponses : 2
- Caly49
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Le calcul du 13ème mois prend en compte tous les éléments de rémunération, exception faite des remboursements de frais professionnels. Sachant que l’avantage en nature constitue bel et bien un élément du salaire, au même titre que la rémunération de base et les primes et gratifications diverses. Ce qui signifie qu’il est à prendre en compte pour le calcul du 13ème mois, sauf dispositions contraires dans l'accord ou le contrat qui l'instaure.
