Droit au 1% patronal en tant que fonctionnaire ?

Bonjour, mon mari est fonctionnaire dans un hôpital. Est-ce qu'il a le droit au 1% patronal ? Merci.
2 Réponses
Bonjour, Malheureusement pour vous, votre mari n’a pas le droit au 1% patronal, tout simplement parce que les fonctionnaires n'ont pas accès au prêt « 1 % patronal », les administrations n'étant pas assujetties au paiement de cette participation. Seules les entreprises privées cotisent pour ce dispositif et donc, seuls les salariés du privé peuvent en bénéficier. Cordialement
Bonjour, Les fonctionnaires ne bénéficient pas du dispositif du 1% logement. Seuls les salariés des entreprises du secteur privé peuvent y prétendre. Pour les agents (titulaires et contractuels) du secteur public, il y a le prêt « Fonctionnaires » qui est accordé uniquement en complément d'un prêt conventionné et sous conditions de ressources. Si cela vous intéresse, il est préférable que ton mari se renseigne auprès de son employeur pour savoir s’il est éligible à ce prêt.


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