AAH, remboursement de dons et impôts
Les titulaires de l'AAH bénéficient-ils d'un remboursement partiel de dons bien que non imposables ? Que dit le code des impôts à ce sujet ?
- Rubrique : impôts
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- Wilbur78
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2 Réponses
Bonjour, Je crois qu’il y a un vide juridique à ce sujet. Le code général des impôts prévoit une réduction d’impôts pour les contribuables qui font des dons à certains organismes ayant un caractère d'intérêt général. Pour les personnes non imposables, le mieux serait de demander renseignement auprès de l’administration fiscale, le CGI étant muet à ce sujet.
Bonjour, La réduction d’impôt attachée aux dons consentis au profit des associations est prévue uniquement pour les personnes imposables. Les personnes non imposables ne bénéficient pas de cet avantage fiscal. Un ministre du Budget du temps de Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il n'était pas question de transformer la réduction d'impôt prévue pour les dons, en crédit d'impôt qui permettrait aux personnes non imposables de profiter de cet avantage fiscal. Et je crois que cette disposition est toujours d’actualité actuellement.
