abandon de l' usufruit
bonjour.j'ai fait une donation partage avec reserve usufruit.comment faire pour laisser mon usufruit au nu-propriétaire?merci de votre reponse.
- Rubrique : enfants
- Réponse : 1
- Franek.slowik
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Voulez-vous dire que vous souhaitez renoncer à l'usufruit ? Si c’est le cas, deux voies sont possibles : la première se fait pas acte notarié et la deuxième se fait tacitement sans acte. Mais mieux vaut toujours opter pour la présence d’un notaire même si vous devez payer des frais pour cela. Sinon, consultez un avocat spécialisé en droits de succession pour être sûr d’avoir bien fait.
Au plaisir de vous aider
