Abandon d'usufruit et rente
Bonjour, mes parents m'ont fait une donation de nue propriété en 1996 d'un immeuble estimé 400.000 francs. Aujourd'hui, mes parents souhaitent abandonner l'usufruit mais contre "une rente" de 40% de la valeur des loyers perçus. La quotité de l'usufruit est de 40% et le bien est estimé à 500.000 €. Je souhaiterais savoir si cet abandon peut bénéficier de l'abattement de 100.000€ (pour chacun de mes parents) en plus du calcul de la valeur de 40% du bien (usufruit). Dans mon esprit, si le bien est de 500.000€, la part d'usufruit est de 200.000€ sur laquelle on applique l'abattement de 200.000€. Soit, il n'y a pas de frais à payer (en dehors des frais de notaire, bien sur). Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les frais à envisager ? merci
- Rubrique : donation
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- Mamou47110
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2 Réponses
Bonjour, D’après les informations que j’ai trouvées, la renonciation d’usufruit est soumise à un droit fixe de 125€ à régler au fisc et il faut invoquer la lourdeur des charges de l'usufruit par rapport aux facultés de l'usufruitier pour que l’abandon soit accepté. Dans votre cas, il a y une rente. Cela veut dire que la renonciation gratifie le nue propriétaire et je crains fort que pour cette raison, elle ne sera pas acceptée. Voilà mais j’espère qu’il existe d’autres alternatives. Excellent journée.
