Accident réponsable sans assurance: amende
Suite à une accident entre deux véhicules, sans intervention de la police car il avait pas de lésions et en ayant une véhicule sans assurance lequel se déclare lui-même responsable. Est qu'il est possible de que le propriétaire du véhicule sans assurer reçoit une amende après l'accident pour rouler sans assurance? Merci d'avance.
- Rubrique : assurance auto
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- Ariuelariuel
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1 Réponse
Bonjour,
À ma connaissance, je pense que même s’il n’y avait pas eu d’accident, le propriétaire du véhicule non assuré est passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 €, car il commet un délit de défaut d’assurance. Ce qui est punissable par la loi.
Toutefois, je vous invite quand même à consulter l’avis d’un avocat.
Bonne continuation !
