accident de trajet/indemnisation

Selon le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’Equipement Ménager), la durée de vie moyenne d'un congélateur est estimée à 15 ans. 

En cas d’accident de trajet, la victime est contrainte à informer son employeur dans les 24 heures de l’accident, sauf impossibilité absolue, force majeure ou autre motif légitime. L’employeur doit ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la CPAM et délivrer à la victime une feuille d’accident qui lui permet d’être dispensée de l’avance de ses frais médicaux. La déclaration est obligatoire. 

Ne vous attardez donc pas pour entamer les démarches. 

Cordialement. 

Attention ! On parle d’accident de trajet uniquement lorsque l’incident se produit alors que l’employé rejoint son lieu de travail ou en rentre. Selon le Code du travail, article D.1226-3, l'employeur n'est légalement tenu de verser une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale qu'à compter du huitième jour d'absence du salarié qui a au moins un an d'ancienneté. Rapprochez-vous de votre CPAM pour avoir plus de détails ainsi que des conseils avisés. 

Bonne continuation.