Chute dans les toilettes du travail, accident du travail ?
Je suis tombé dans les toilettes le samedi soir sur le lieu de mon travail. J'étais toute seule. Personne ni dans les couloirs ni dans les toilettes à 21h30. J'ai déclaré mon accident de travail le lundi à la reprise de mon travail (normalement) et obtenu mon papier d'accident de travail pour le docteur et des médicaments. Est-ce que c'est considéré comme un accident du travail ou non ?
- Rubrique : salaire
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1 Réponse
Bonjour, La définition de l'accident du travail est donnée par l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale qui prévoit que "est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou non travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". Ainsi, sauf preuve contraire de ton employeur ou de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), ta chute dans les toilettes de l’entreprise est considérée comme accident de travail dans la mesure où elle était survenue sur ton lieu de travail.
