Questions & Réponses
Posée le 10.05.11
i_roussel
0 points
Accident du travail : qui est responsable ?
Bonjour,
Quand on a un accident sur son travail comme une chute dans un escalier alors que la lumière était défaillante, est-ce que c'est moi qui suis responsable parce que je n'ai pas fait attention ou c'est l'employeur qui responsable parce qu'il doit garder le matériel en état
Mots clés : droit du travail | droit
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Posée le 10.05.11
Wattrelos1996
6 points
L'employeur est responsable des accidents du travail ou de trajet. Car pour le lieu de travail c'est à lui de sécuriser le lieu.
En cas d'incident il doit établir une déclaration d'accident dans les 48 h et l'adresser à la CPAM. À réception de ce document, la caisse primaire d'assurance maladie décide de l'indemnisation.
Attention toutefois : la notion de risque professionnel varie selon les conventions collectives. Le mieux serait de prendre conseil auprès de l'inspection du travail. Ils ont des juristes compétents et devraient être en mesure de vous accompagner dans l'hypothèse où vous auriez des frais à vous faire rembourser ou une indemnisation pour préjudice (s'il y en a un).