accouchement d'une congolaise en France

Bonjour

Je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à accomplir pour l'accouchement de ma belle-fille qui est Congolaise et qui vit au Congo (non mariée avec mon fils) , elle souhaire accoucher en France.

Merci pour les réponses.

Florence

2 Réponses

Bonjour Florence,

Pour les formalités à accomplir et les frais hospitaliers, il vaut mieux vous renseigner auprès de la Sécu. Peut-être que votre belle-fille pourra avoir le droit à l'Aide Médicale de l'État et la procédure de son accouchement sera plus facile. Pour la déclaration de naissance, je vous invite à lire les informations à ce sujet sur le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Bonne journée !

Bonjour,

Je pense que, pour que votre belle-fille puisse donner naissance en France, il faut qu’elle se renseigne auprès de la Sécurité sociale et qu’elle demande à obtenir l’Aide Médicale de l’État comme l’a précisé Mimie. Cependant, la future maman doit résider en France de manière continuelle depuis plus de trois mois. Voici un site qui pourrait vous être utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3079 . Bonne journée.



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