acte d aquistion perdu

le redacteur de l acte de l aquisition de mon hotel ne m a pas remis l acte .Je n arrive pas a le contacter toujours absent.Pouvez vous me dire ci il y a un organisme qui detient un double 

cordialement

1 Réponse

Bonjour,

À mon avis, vous devez vous rapprocher du service de la publicité foncière, car celui-ci détient une copie de l’acte d'acquisition.


Bonne continuation !



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