ACTE DE PARTAGE SUCCESSION
BONJOUR,
EST-CE QUE LES DETTES D'UN SEUL HERITIER ENVERS LES AUTRES DOIVENT
FIGURER A L'ACTIF OU AU PASSIF DE L'ACTE DE PARTAGE ?
MERCI POUR LA REPONSE.
BONNE JOURNEE !
- Rubrique : droit de la famille
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- Marithe56
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