Délai pour recevoir l'acte de propriété du notaire
Depuis un an que j'ai acquis mon logement dans le 83, je n'ai toujours pas reçu de mon notaire l'acte de propriété. Le délai normalement est de 2 à 3 mois non ? Merci P
- Rubrique : achat vente immo
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- Papalo
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Bonjour, Les délais d’obtention d’un titre de propriété sont de plus en plus longs. Il faut attendre plusieurs mois avant que votre acte de propriété ne soit prêt et pour que le compte définitif des opérations soit aussi effectué. Ce délai peut aller de 2 mois à 18 mois, ou encore même plus. La raison ? C’est que le notaire a plusieurs formalités à accomplir après la signature de l'acte. Toutes ces formalités demandent de temps. L’opération la plus importante et qui nécessite le plus de temps est l’enregistrement au bureau des hypothèques. Cela dit, le notaire doit procéder à de nombreuses tâches administratives. Il peut donc se passer des mois et des mois avant de le recevoir.
