acte de propriété estce le document est valabe

je doit faire un rachat de crédit on me demande un acte de propriété mais j'ai juste une feuille par laquelle je suis bien propriétaire signé par mon notaire et son cachet

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Bonjour,

D'après ce que je sais, un acte de propriété est la preuve d'un droit de propriété. Il s'agit justement d'un acte rédigé et signé par un notaire désignant le propriétaire du bien en question. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un notaire pour déterminer si le document que vous avez en votre possession est valable ou non.

Je vous passe le lien ci-après. Je pense que son contenu pourrait vous être utile.

https://www.pratique.fr/comment-obtenir-titre-acte-propriete.html

Bonne continuation !

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