Questions & Réponses
Posée le 17.05.11
KATHY72
0 points
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et niveau de ressources
Ma mère va aller en maison de retraite elle va vendre sa maison nous n'avons pas le choix, est-ce que les capitaux de cette vente seront pris en compte pour l'obtention de l'apa ? Est-ce que cela va la pénaliser pour le montant de l'apa ?
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antoine
93 points
Sur le site du service public, il est écrit que l'APA n'est pas soumise à des conditions de ressources (à l'exception éventuelle du ticket modérateur).
http://vos[…]0009.xhtml
Cependant sur le site http://www[…]omplet.pdf il est écrit qu'il y a une évaluation forfaitaire du capital dormant (une maison par exemple).
Ce qui voudrait dire que le montant de l'APA pourrait être modulé en fonction de critères tels que le patrimoine.
chadeigne
2 points
je suis entrain de monter un dossier pour l'APA pour ma mère qui est agée de presque 92 ans et qui vit chez moi (je suis veuve). On me demande de fournir les sommes perçues pour sa retraite personnelle et celle de la reversion de mon père qui est décédé il y a presque 9 ans. Or je n'ai pas ces renseignements car ma mère n'a pas conservé de papiers de cette reversion. A quel organisme faut-il s'adresser pour avoir ces renseignements ? Merci de bien vouloir me répondre.