Voiture par homologable et immatriculable car pas de numéro moteur [résolue]

Bonjour, J'ai un gros problème. Je vous en explique l'histoire en espérant trouver de l'aide parmi vous. J'ai décidé d'acheter un véhicule en passant par un site internet "particulier a particulier". je contacte la personne en lui posant des questions sur la voiture. Elle me dit que le contrôle technique est bon, qu'il faut juste changer les pneus. A l'écouter, le véhicule était en parfait état mis-à-part les pneus à changer. Il me précise également que la peinture du véhicule est neuve. Je lui demande pourquoi la voiture a été repeinte et il me dit que c'est juste par ce qu'il y avait des rayures. En voyant les photos par e-mail je m'aperçois que le véhicule n'a pas une peinture neuve comme il avait pu le dire mais avait juste été repeint à certains endroits. Ça m'a paru propre. Je me déplace chez lui , la voiture était belle, le prix semblait raisonnable pour la voiture. Il y avait juste le démarreur qui faisait du bruit. Il ne me l'avais pas dit non plus mais je me suis dit que ça ne faisait rien. En regardant la voiture de face, un truc m'a choqué : les plaques d'immatriculation. Je lui demande quelles sont ces plaques d'immatriculation. Il me répond que la voiture vient d'Allemagne, et que je ne doit pas m'inquiéter car il y a juste un changement de plaques à faire. Il me sort le contrôle technique, je vois qu'il n'y a pas de contre-visite à effectuer. Il y a tout de même pas mal de choses écrites concernant l'état du véhicule, choses dont il ne m'avait pas parlé. Bref, je décide de prendre quand même la voiture car la personne - un cinquantenaire - paraissait honnête. Au moment de l'achat, je lui explique que j'ai la somme en liquide sur moi, nous décidons donc de faire les papiers. Il me sort des papier pré-remplis où il commence à inscrire mon nom, mon prénom, etc ... il me demande de signer, et moi je signe bêtement en lui faisant confiance. Il m'explique que je dois aller aux impôts pour récupérer un quitus fiscal. En rentrant chez moi, je regarde un peu tous les papiers, et je m'aperçois qu'en fait, il m'a rempli un certificat de vente comme si j'avais acheté le véhicule venant directement d'Allemagne. Je m'aperçois que son nom à lui n'est stipulé nul part, et qu'il me l'a vendu à la date à laquelle il l'avait acheté quatre mois auparavant. Je le contacte il me dit qu'en général, il faisait ce type de manœuvre afin d'éviter de faire les cartes grises, que ça n'avait jamais posé de problèmes. J'ai été au centre des impôts et j'ai fait faire le quitus. Tout allait bien. Je me suis ensuite rendu à la préfecture pour faire ma carte grise. Là, ils m'ont dit qu'il manquait le COC (certificat de conformité). Je suis donc reparti et j'ai envoyé une demande de COC près de BMW. Ils m'ont envoyé un dossier que je me suis empressé de lire. Là, je m'aperçois que mon véhicule na pas de numéro moteur . Le démarreur de la voiture m'a lâché entre temps, je l'ai donc fait changer (ça n'était rien, je ne vais pas me prendre la tête pour un démarreur, même s'il me lâche une semaine à peine après l'achat). J’appelle l'ancien propriétaire et je lui dit que le véhicule n'a pas de numéro moteur. Il me préconise de poncer pour enlevé la rouille , ce que je fait aussitôt. Là, toujours pas de numéro moteur. Je le recontacte donc en lui disant qu'il n'y a toujours pas de numéro moteur même après avoir bien poncé toute la rouille. Je tâte le terrain pour qu'il me reprenne le véhicule à l'amiable, lui disant que sans numéro moteur, je ne peux pas avoir mon COC - et donc que je ne peux pas faire immatriculer le véhicule en France. De plus, je me suis renseigné a la police et à mon assurance : un véhicule sans numéro moteur na pas le droit de circuler (car en général, ce n'est pas un véhicule honnêtement acquis). je lui ai donc fait gentiment comprendre que le mieux pour lui était que nous nous arrangions à l'amiable, sinon je pourrais porter l'affaire en justice. Il m'a dit au passage qu'au pire, je pouvais aller à la casse pour choper des numéros de moteur sur une autre voiture et les marquer sur mes papiers. Ce que j'ai refusé de faire. J'apprend au passage que la voiture avait été repeinte à la suite d'un accident. Il avait dû ressouder une aile avant de la repeindre. Je trouve alors un site qui peux me faire mon COC, j'en avise l'ancien proprio en lui disant que le problème allait être réglé, que j'avais trouvé un site qui proposait de me faire mon COC. L'ancien propriétaire me propose bien gentiment de me le payer directement par carte bleue sur le site - à la condition que je vienne chez lui. Apparemment, il me fait cette offre pour me dédommager en échange des désagréments que j'ai pu connaitre avec le démarreur, et les problèmes de numéro moteur. je me déplace chez lui, et là il me dit qu'il n'a pas le temps d'aller sur le site pour le COC. Il a continué : "je vais te donner 100 euros en liquide par contre, et te faire remplir un papier". Il a donc écrit un papier par lequel je l'aurais mandaté pour allez chercher ce véhicule pour moi en Allemagne, et que je le décharge de toute responsabilité. Il me dit : "je fais ça pour que tu ne puisses pas te retourner contre moi". J'ai donc refusé de signer son papier sur le coup, car je me suis dit qu'il y avait encore du mensonge et de l'arnaque là-dessous. C'est à ce moment là qu'il devient plus menaçant, me pose les 100 euros sur la feuille, et me fait voir le billet et le papier l'air de dire : "je te donne 100 euros, mais tu signes ce papier", tout en me mettant la pression car soit-disant, il fallait qu'il parte de chez lui. Il était très pressé ... Je les ai donc signés tout en sachant qu'au pire, je pouvais prouver que je ne l'avais jamais mandaté. Je possède tous les e-mails depuis le début concernant cette achat. Finalement, le site qui devait me fournir le COC m'a dit que ce n'était pas possible. Ça a commencé a me rendre dingue cette histoire... Je recontacte la personne pour trouver un arrangement à l'amiable. Il me répond qu'il peut me reprendre le véhicule, mais pas au prix où je lui ai acheté. Là j'ai vu qu'il se moquait de moi. Il m'a ensuite proposé de m'échanger la voiture contre un autre véhicule venant également d'Allemagne. Il ne me propose que des voitures pourries... Que dois-je donc faire ? Cela fait un mois et demi que j'ai le véhicule en ma possession, mon assurance refuse de m'assurer parce que la voiture n'a pas de papiers français. Concrètement que dois-je faire ? Désolé, l'histoire est longue mais il faut voir le nombre de mensonges et de vices dans cette histoire, c'est dingue ! Personnellement, ça me rend fou... Dois-je aller directement voir la police ? Ou d'abord un avocat ? Ai-je des chances de retrouver mon argent si je lance une procédure ? Moi tout ce que je veux, c'est qu'il me rembourse afin que je puisse acheter une voiture ailleurs, mais il refuse.... Si je lance une procédure par contre, je vais demander un maximum de préjudices, car entre temps je ne peux pas travailler, vu que mon véhicule n'a pas le droit de bouger de mon garage... Ai-je des chances de me retourner contre lui et de gagner ? Ou dois-je mettre ma voiture à la casse et tirer un trait sur mes 2000 euros ? Si je dois porter plainte, pour quel motif devrai-je le faire ? Là est la vrai question. Vice caché ? Mensonge ? Abus ? Contrefaçon de voiture venant de l'étranger ? Escroquerie ? Il y a tellement de choses qui clochent que j'en suis perdu, je n'en dors plus, ça me ronge la vie... Merci a ceux et celles qui auront pris le temps de lire mon histoire et qui prendront le temps pour m'aider a trouvé LA solution. Cordialement ;
3 Réponses
Bonjour, Porte plainte auprès de la police car je pense qu’il s’agit ici de vices cachés et d’arnaque de la part du vendeur. S’il te propose de reprendre le véhicule mais pas au prix auquel tu l’as acheté, je pense que celui-ci essaie de se faire de l’argent facilement. Porte plainte contre lui car il se peut que d’autres gens aient effectivement le même problème que toi en se faisant avoir par cet individu. Je suis sûre que ce n’est pas la première fois qu’il fait cela mais que c’est dans ses habitudes d’arnaquer les gens comme cela, afin de se faire beaucoup d’argent.
Bonjour, A mon avis, tu ne devrais pas porter plainte. Il s’agit ici de vices cachés et les vices cachés ne sont pas du ressort du pénal. Or une plainte, c’est uniquement pénal. Ce que tu devrais faire par contre, c’est d’intenter une action au civil. Selon l'article 1648 du code civil, tu as 2 ans à compter de la découverte du vice pour intenter l’action. Dans le déroulement de la procédure, il te faudra prouver le vice caché en faisant expertiser la voiture. L’expert qui va examiner la voiture convoquera le vendeur à l’expertise via une lettre recommandée avec accusé de réception. Ton droit est précisé par l’article 1644 du code civil qui prévoit que « l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. » De plus, l’article 1645 du code civil stipule que « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. »
Bonjour, aussi ce que vous pouvez faire c'est contacter votre vendeur et lui dire que par correction vous le prévenez de votre plainte. Je ne serais pas surpris que subitement il vous propose de reprendre la voiture...