Risque à continuer de travailler pendant un arrêt de travail ? [résolue]

Une personne cumulant deux emplois doit-il transmettre son arrêt de travail à ses deux employeurs ? Si elle ne le fait pas, quels sont les risques ? Merci pour vos réponses
4 Réponses
Comme le médecin ne délivre qu'un seul arrêt de travail, cet employé doit faire une photocopie afin que les deux employeurs puissent avoir chacun le même exemplaire. S'il ne transmet pas son arrêt de travail à ses employeurs, il prend le risque d'être sanctionné ou même de se faire licencier. Un employé qui bénéficie d'un arrêt de travail dispose en règle générale de 48 heures pour tenir son employeur au courant de sa situation. Il faut qu'il justifie son absence.
merci pour votre réponse. Mais je me suis mal exprimé cet employé est en arrêt de travail mais ne le signale pas à son second employeur et perçoit son second salaire intégralement. Est-ce considéré comme de la fraude ?
Second exemple, un employé en arrêt de travail depuis X mois continue à avoir des activités dans une association sportive. Peut-il le faire ?
Bonjour, lorsque l'on est en arrêt maladie, on ne peut normalement avoir d'autre activité pendant cet arrêt : De façon plus précise l'article 323-6 de la loi du 13 août 2004 du code de la Sécurité Sociale dit "que le service de l’indemnité journalière est notamment subordonné à l’obligation, pour le bénéficiaire, de s'abstenir de toute activité non autorisée". La CPAM pourrait demander le remboursement des indemnités journalières versées pendant l'arrêt. En outre l'employeur du salarié pourrait licencier le salarié disposant d'un motif réel et sérieux car il aurait violé l'obligation de loyauté qu'il a à l'égard de celui-ci. Néanmoins, si le salarié fautif exerçait à côté une activité bénévole (dans l'association sportive par exemple, mais ce qui ne semble pas être le cas) alors il n'est pas certain qu'un juge retiendrait la notion de concurrence déloyale.
Merci pour vos réponses. Autre cas : un employeur qui est aussi président d'une association a son employé en arrêt maladie. Ce même employé est éducateur défrayé par son association. Il continue a le défrayer pour ses activités non-bénévoles bien sûr. L'employeur peut-il être considéré comme fraudeur vis-à-vis de la Sécurité Sociale ? merci.
J'aurais tendance à dire que oui. Votre main gauche ne peut ignorer ce que fait votre main droite. Comme vous êtes deux fois l'employeur de la même personne, il vous sera difficile de dire que vous n'étiez pas au courant de ce que cette personne était en arrêt maladie.
Bonjour, Le fait que vous soyez salarié chez 2 employeurs différents vous oblige à transmettre à chaque employeur votre arrêt de travail. Le délai prévu pour avertir vos employeurs est fixé soit • Par convention collective ; • Selon le règlement intérieur ou les usages ; • Par défaut, dans un délai de 48 heures (accord interprofessionnel de 1977 sur la mensualisation). De la même façon, vous devrez aussi prévenir la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans les 2 jours qui suivent l’arrêt de travail. Et vous devrez adresser ces documents pour chacun de vos employeurs. Pour faire simple, vous remplissez les obligations autant de fois que vous avez d’employeurs. Bien cordialement