Bonjour Il suffit simplement d'écrire au secrétariat général de la Préfecture qui a délivré l'arrêté pour en obtenir une copie, en rappelant les référnces de l'arrêté et sa date de délivrance
Bonjour, Ce lien t’intéressera surement : http://www.ile-de-france.gouv.fr/La-prefecture-et-vous/Particuliers/Acces-aux-documents-administratifs Il t’indique comment avoir accès aux documents administratifs et comment peut-on réutiliser les informations publiques.
