Assainissement collectif sur le terrain du voisin [résolue]

Je viens d'acquérir une maison individuelle dont la canalisation d'évacuation des eaux usées passe sur le terrain de mon voisin. A aucun moment je n'ai été informé de cette situation, ni par le vendeur, ni l'agence immobilière, ni le notaire. D'autre part, il existe une fosse septique qui n'a pas été vidée par le vendeur qui bien évidemment n'est plus en service. Que penser de cet état et quels sont mes recours ? Cordialement.
3 Réponses
Bonjour, Le texte de loi que j’ai trouvé prévoit que (loi Grenelle II) : la vente d'un logement doit s'accompagner obligatoirement d'un diagnostic assainissement (réalisé par le SPANC) daté de moins de trois ans, en vue d'informer l'acheteur sur l'état des installations d'assainissement individuelles ou collectives. Dans votre cas, l’acte de vente devrait préciser que l'acquéreur est au courant et de tous les travaux de mise en conformité. Si ce n’est pas le cas, rien ne vous empêche de poursuivre le vendeur, l'agence immobilière ainsi que le notaire devant un tribunal pour ce fait. Au plaisir de vous aider.
Vous avez bien raison de vous préoccuper de cette situation car en devenant propriétaire, vous allez devoir verser une indemnité à votre voisin, y compris les frais inhérents aux travaux. Je vous suggère d’anticipez les problèmes en faisant preuve de tact et parler avec votre voisin Et n’attendez pas pour recontacter le vendeur, le notaire et l’agence. Ils doivent intervenir au plus vite. S’ils refusent de reconnaître leur tort, vous devez vous saisir d'un expert pour faire constater ce problème afin de trouver la meilleure solution.
C'est tout de même bizarre qu'un diagnostic assainissement n'ait pas joint l'acte de vente! Tenez-moi au courant...
Merci à vous deux. Le nécessaire est fait. Un courrier recommandé leur a été adressé (notaire du vendeur, agent immobilier et le vendeur). Je pense que chacun des trois a joué de mauvaise foi.