Assemblée générale de copropriété
Bonjour, Un syndic nommé pour un an, peut-il continuer à effectuer des appels de fonds ,aprés la
date limite de son mandat sans avoir organisé une nouvelle AG , dans la limite de son mandat ? Celle-ci
ne se fera que plusieurs mois après, donc dans une période ou ce syndic n'a plus d'autorité légale ?
Merci de votre réponse
Cordialement
- Rubrique : copropriété
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- Didier.lorkens
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1 Réponse
Bonjour,
Après la date limite de son mandat, un syndic n’est plus le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Donc, je pense qu’il n’a plus le pouvoir sur quoi que ce soit. De plus, il me semble qu’un syndic n'a pas le droit d'avancer des fonds au syndicat de copropriétaire, sauf s'il s'agit d'un syndic provisoire.
Pour avoir plus d’informations sur le syndic de copropriété, je vous invite à lire le contenu du lien suivant : https://www.pratique.fr/syndic-copropriete.html
Bonne continuation !
