association prestataire de services
Comment savoir si une association perçoit des revenus contre des prestations et si elle paye des impots sur le revenu
- Rubrique : fiscalité entreprise
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- Jean-paul.burny
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1 Réponse
Selon la règle, les comptes d’une association subventionnée devraient être consultables par toute personne en faisant la demande auprès de l’administration concernée par la subvention. Je vous suggère de faire la demande auprès des organismes publics qui subventionnent cette association. Cela peut être la CAF, la commune le département ou la région. A vous de mener une enquête.
A la prochaine !
