Statut d'auto-entrepreneur : comment s'y prendre ?
Une prof de danse salariée d'une association souhaite organiser des stages pendant les vacances scolaires. Période où elle ne travaille pas. Elle souhaite prendre le statut d'auto-entrepreneur pour ces stages. L'association signerait avec elle une convention afin de mettre à sa disposition les locaux qu'elle occupe. Est-ce possible et doit-elle facturer sa prestation à l'association ou directement aux élèves ? Merci pour votre réponse.
- Rubrique : argent
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- BIBOUX95
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3 Réponses
Bonjour, Si elle veut adopter le statut d’auto entrepreneur pendant cette période, il faut qu’elle travaille à son propre compte. De ce fait, elle ne doit pas travailler pour l’association. Donc, je propose ceci : elle facture directement ses prestations aux élèves et elle loue les locaux à l’association. C’est selon moi le plus juste à faire.
Bonjour, Mais avant tout, elle doit obtenir l’aval écrit de l’association pour pouvoir organiser ces stages pendant les vacances. Le problème, c’est que pendant les vacances, elle est censée être en congés payés. Et, pendant les congés payés, légalement, il est interdit de travailler. Donc, si elle n’obtient pas au préalable l’accord de son employeur, elle s’expose au risque d’être poursuivie pour concurrence déloyale par celui-ci. Et il est vivement conseillé d’avoir son accord écrit.
