Perte du statut d'ayant droit si je travaille à mon compte ?
bonjour, Ayant droit de mon mari en expatriation (CFE + mutuelle de son entreprise), je souhaite travailler à mon compte. Est-ce que je risque de perdre ce statut ? Si je fais appel à un société de portage ou si je me mets à mon compte (en entreprise individuelle) pour faire des missions de court-terme, est ce que je vais perdre mon statut d'ayant droit (je bénéficie de la CFE et de la mutuelle de mon mari). Faudra-t-il que je cotise personnellement? Merci.
- Rubrique : sécurité sociale
- Réponses : 2
- Cmatild
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Dès la déclaration de votre activité (qu’il s’agisse d’un emploi au sein d’une entreprise ou d’un statut en tant qu’auto-entrepreneur), vous serez affiliée d’office à un régime obligatoire à titre principal. Cependant, vous pourrez conserver votre statut d’ayant droit à titre complémentaire, c’est-à-dire au titre de l’assurance complémentaire de votre mari. Vérifiez tout de même auprès de la mutuelle de votre conjoint que votre changement de situation n'aura pas d'influence sur vos droits. Cordialement
Bonjour, On est affilié d’office à un régime obligatoire si on dépasse certaines limites liées à la durée du travail ou au salaire perçu. Ainsi, pour obtenir le statut d’assuré social, il faut : - avoir travaillé 60 heures ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 60 fois le smic pendant un mois ou trente jours consécutifs. - avoir travaillé au moins 120 h ou avoir cotisé sur un salaire minimum de 120 fois le Smic horaire pendant trois mois - avoir travaillé au moins 1 200 heures ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 2 030 fois le Smic horaire pendant 1 an. Si tu dépasses donc l’une de ces limites, tu bascules vers le statut d’assuré social et tu perds ton statut d’ayant droit.
