BAIL SIGNE PAR L'USUFRUITIER

Question

BAIL SIGNE PAR L'USUFRUITIER

Bonjour,

Merci Vany6 pour votre réponse, mais j'ai encore une question:

- le bail au nom du l' usufruitier et signé par celui-ci et non par le nu-propriétaire, est-il valable?
- pareil pour le procuration signée uniquement par l'usufruitier est-elle valable?
Merci d'avance

Rubrique : démarches administratives
23 juin 2015
Réponse : 1
Memea.meyer
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1 Réponse

Vany6 · Answer 1 · 2015-06-23T07:58:23

Bonjour,
D’après les informations que j’ai trouvées, je pense que la signature des deux entités, c’est-à-dire de l’usufruitier et du nu-propriétaire, est nécessaire pour le bail. Mais pour être sûr, je te conseille de te renseigner auprès d’un notaire.