BENEFICIAIRES D UN CAPITAL DECES
si un couple qui a divorcé et revit ensemble par la suite en cas de décès le capital revient de droit au conjoint respectif ou aux enfants directement ? Est ce que les deux personnes sont considérées a nouveau comme des conjoints ? et même si la femme a repris son nom de jeune fille ?
- Rubrique : décès
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- Laureguillo
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1 Réponse
Bonjour,
Si l’assuré avait des personnes à sa charge effective, le capital décès est versé à ces personnes, mais dans l’ordre de priorité suivant : au conjoint, à un partenaire auquel il a été lié par un acte civil de solidarité, aux enfants, aux ascendants ou bien à toute autre personne à sa charge.
Bien évidemment, elles sont considérées comme des conjoints, si elles sont de nouveau mariées, et même si la femme a repris son nom de jeune fille.
Pour plus d’informations, je vous invite à lire le contenu du lien suivant : https://www.pratique.fr/capital-deces.html
Bonne continuation !
