Comment savoir si des ouvriers sont payés au black ?

Question

Comment savoir si des ouvriers sont payés au black ?

J'ai commandé des travaux de terrassement à un entrepreneur. Les travaux traînent, l'entrepreneur se déplace de moins en moins, arrête le chantier sous tous les prétextes et les ouvriers viennent de me dire qu'ils n'étaient pas payés, qu'ils n'ont jamais eu de bulletins de salaire. Comment savoir si cet entrepreneur ne les a pas fait travailler au black ?

Rubrique : droit du travail
15 avril 2014
Réponses : 2
Lestures21
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2 Réponses

Colas · Answer 1 · 2014-04-15T15:00:12

Bonjour, Normalement, tous les travailleurs doivent être déclarés à l’URSSAF. Donc, il suffit de contacter cet organisme pour savoir si ces ouvriers sont déclarés ou non. S’ils ne le sont pas, cela signifie qu’ils effectuent une activité dissimulée.

Buboisa · Answer 2 · 2014-04-16T10:19:03

Bonjour, Si tu soupçonnes que cet entrepreneur fait travailler ces ouvriers au noir, tu as la possibilité de faire appel à l’un des agents de contrôle que je vais citer : - les inspecteurs et les contrôleurs du travail - les officiers et agents de police judiciaire - les agents des impôts et des douanes - les agents agréés des Urssaf - les agents des organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agricole agréés à cet effet et assermentés. Ces agents de contrôle sont compétents pour procéder au contrôle d'une entreprise pour rechercher et constater des infractions de travail dissimulé.