Camera au travail sans être au courant
Mon employeur a-t-il le droit de s'appuyer sur des photos ou des vidéos de moi alors que je n'étais ni au courant d'être filmée ni au courant d'être prise en photo ..merci
- Rubrique : licenciement
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- Bibiche
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1 Réponse
Bonjour,
Il me semble que l’installation d’une caméra sur les lieux de travail est parfaitement légale. Toutefois, avant de faire cet acte, l’employeur doit consulter l’avis du comité d’entreprise et les salariés. Il doit, en plus, demander l’aval du préfet si le lieu est ouvert au public. À défaut de l’une de ces conditions, les preuves obtenues par ce biais ne seront pas prises en compte par le juge des prud'hommes.
La loi stipule que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Bonne continuation !
