Casier judiciaire et Elections municipales
Bonjour,
Mes voisins et moi-même voudrions savoir si pour se présenter à des Elections municipales on doit présenter un extrait du casier judiciaire ?
En vous remerciant pour votre réponse
Sincères salutations
F. PASQUIER
- Rubrique : démarches administratives
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- Francoise.pasquier01
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1 Réponse
Bonjour Françoise,
Si j'ai bien compris votre question, vous voulez savoir si un candidat à une élection municipale doit fournir un extrait de casier judiciaire. Si le candidat n'a pas la qualité d'électeur dans la commune où il se présente, il devra alors fournir un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) pour établir qu'il dispose de ses droits civils et politiques. Dans le cas contraire, l'extrait de casier judiciaire n'est pas indispensable. Vous trouverez ici les démarches à suivre pour obtenir un extrait de casier judiciaire.
Bonne journée !
