Accident du travail lors d'un CDD : fin du contrat ?
Bonjour, j'ai un salarié qui a été embauché le 1 juillet 2013 en CDD pour 2 mois donc jusqu'au 31 août 2013, le 6 août 2013 ce salarié a fait un accident de travail jusqu'à ce jour il n'a pas repris le travail. Ma question est donc est-ce que son contrat prend fin à la date prévue donc le 31 août 2013 même étant en accident de travail ou bien dois-je attendre la reprise du salarié?
- Rubrique : contrat de travail
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- Mcelinecl
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1 Réponse
Bonjour, Tout à l’heure, j’ai répondu à une question similaire à la tienne. Sauf que la personne à qui j’ai répondu était un salarié qui voulait connaître ses droits dans la mesure où son arrêt de travail se poursuit au-delà de la fin de son CDD, contrairement à toi qui est un employeur. Comme ce que je viens de répondre à l’autre personne, et je te le répète aussi : sache que le contrat prend normalement fin à la date initialement convenu sur le contrat, malgré la survenance d’un arrêt occasionné par un accident de travail. Dans ce cas, il me semble que tu es dans la légalité de mettre fin au contrat de ton salarié, le 31 août, date prévue pour la fin de son contrat. Néanmoins, si le contrat comporte une clause de renouvellement, la prolongation du contrat ainsi que son renouvellement seront inévitables, à moins de justifier le non renouvellement du CDD par un motif réel et sérieux, étranger à l'accident ou à la maladie. Cf http://vosdroits.service-public.fr/F1326.xhtml
