CES CEC CDD agent contractuel et maladie : quelles indemnités ?

Bonjour, j'ai effectué sur le même poste plusieurs contrats. Deux CES d'un an chacun, un CEC (Contrat Emploi Consolidé) et ensuite un CDD agent contractuel public. Je suis tombée malade (grave dépression). Je n'ai jamais su, et ce, malgré mes questions, si j'avais le droit à l'ancienneté pour la maladie suivie de l'invalidité ? Les premiers contrats sont d'ordre privé et le dernier public. Merci par avance. Cordialement
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Bonjour, Le Code du travail ne donne aucune définition à la notion d’ancienneté. Seules certaines conventions collectives prévoient une définition à cette notion. Nous pouvons prendre pour exemple, la convention collective du personnel des agences de voyages qui définit dans son article 31 « l’ancienneté » dans une entreprise comme étant : « le temps de présence pendant lequel un salarié a été occupé dans l’entreprise, ses différents établissements, filiales, organismes qui lui sont annexes ou connexes. Sont assimilés au temps de présence dans l’entreprise : •Les périodes indemnisées par l’employeur dans le cadre de la convention collective au titre des congés payés annuels, accidents, maladie, maternité ; •Le service national sous réserve que l’intéressé ait acquis une ancienneté minimum de 1 an avant le départ ; •Les interruptions pour périodes militaires obligatoires ; •Les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre… » Notons que chaque convention peut émettre une définition précise qui lui est propre à cette notion d’ancienneté. Ainsi, il est préférable de se conformer à la convention collective dont dépend ta société pour mieux assimiler la notion d’ancienneté dans votre secteur.


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