Cession d'un bien de la SCI et utilisation des comptes des associés
Bonjour, Mon épouse et moi avions une SCI dans laquelle il y avait un appartement. Cet appartement a été vendu et la banque a récupéré le solde du prêt accordé. Comme ce compte avait connu quelques problèmes, la banque a fermé ce compte juste après l'encaissement du règlement. Nous avons demandé au notaire de faire un virement sur le compte du Gérant conformément à la résolution de l'assemblée mais il affirme que c'est impossible. Je souhaite savoir si le produit d'une telle cession ne peut pas être viré dans le compte des associés sachant que c'est un couple et que la décision est prise par les deux associés. quelle autre solution existe ? Merci pour votre réponse.
- Rubrique : Gestion du budget
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- Bernabe2014
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2 Réponses
Bonjour, Matériellement, le compte d’une SCI doit obligatoirement être établi à son nom. Le compte d’un associé ne peut pas être utilisé pour héberger la trésorerie de la société, l’intitulé de celui-ci ne pouvant pas correspondre à la dénomination sociale de la société. Aussi, cette pratique fera poser un problème majeur, dont la confusion du patrimoine de la société avec celui du propriétaire du compte. Ce qui pourrait engendrer un souci sur le plan fiscal : le fisc pourrait considérer que la SCI est fictive. Votre seule solution reste donc d’ouvrir un nouveau compte pour votre SCI.
Bonjour, Je vais dans le sens du notaire ainsi que de celui de Colas. Ce n’est pas envisageable de virer les fonds d’une SCI sur le compte d’un associé, même si tous les associés sont d’accord pour cette opération, tout simplement parce qu’une SCI ne peut pas utiliser un compte qui ne lui appartient pas. La société est une personne morale, elle ne peut pas utiliser un compte personnel, il lui faut un compte professionnelle.
