Changement de moquette pour vétusté

Question

Changement de moquette pour vétusté

Si le changement de la moquette pour vétusté est à la charge du propriétaire (moquette vieille de plus de 30 ans), celle-ci doit-elle être de même nature et de même qualité ou similaire ? et non être remplacée par un simple lino ou dalles plastiques.

Rubrique : location logement
11 janvier 2012
Réponses : 3
Jauvi
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3 Réponses

Colas · Answer 1 · 2012-01-11T11:57:21

Le propriétaire est tenu par la loi de délivrer au locataire un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que des équipements mentionnés dans le contrat de location ou dans l’état des lieux en bon état de fonctionnement. Loi du 6 juillet 1989. Donc, si ta moquette date d'il y a 30 ans et qu'elle n'est plus en bon état, le propriétaire doit effectivement la remplacer. Pour ce qui est de la qualité, je dirais qu'elle doit être de la même qualité ou effectivement similaire. En fait, avant d'effectuer le remplacement de la moquette, les deux parties doivent faire appel à un expert afin d'évaluer la valeur de celle-ci. Les opérations qui suivent dépendront de l'estimation faite par cet expert.

LeDuc · Answer 2 · 2012-01-11T12:06:56

Bonjour, je dirais que si la moquette était mentionnée spécifiquement dans le bail de location ou dans l'état des lieux, alors le propriétaire a l'obligation de la remplacer à l'identique, en revanche si rien n'est indiqué, alors le propriétaire est libre de faire ce qu'il veut.

Europinvespar · Answer 3 · 2012-09-13T17:39:36

Bonjour Votre propriétaire a la faculté de remplacer votre moquette par un linoléum, sans que vous puissiez vous y opposer; Le choix des travaux n'appartient absolument pas au locataire. Mais un conseil, le linoléum peut être beaucoup plus agréable à vivre, car il est plus facile d'entretien ...