Augmentation de charges en cours de bail : propriétaire dans son droit ?
Ma fille loue une chambre d'étudiant, sur le bail il y a le prix du loyer et le prix des charges. Le propriétaire a glissé sous sa porte pendant les vacances un courrier où il demande de prévoir 10€ de plus par mois, de janvier à avril, pour les charges au vu de l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité. A-t-il le droit ? Merci pour votre réponse.
- Rubrique : location logement
- Réponse : 1
- Nenettedu59
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Vous dites que le montant des charges est précisé clairement dans le contrat de location. Mais en plus de cela, est ce que la nature des charges y est également mentionnée ? Cette nature de charge doit indiquer si les charges sont au réel ou au forfait. Si le bail prévoit que les charges sont au réel, le montant relatif aux charges que vous voyez sur le bail concerne en quelque sorte une provision. Et comme il ne s’agit que d’une provision de charges, le bailleur peut donc réclamer un surplus si après vérification, il constate que la provision n’a pas couvert les dépenses réelles. Votre fille, de son côté peut lui réclamer des justificatifs. Par contre, si le bailleur réclame dans le bail un forfait de charges, quel que soit le résultat des comptes, il ne peut pas réclamer de différentiel à votre fille quand bien même les charges versées ne couvrent pas les dépenses. Cordialement
