Questions & Réponses

Posée le 21.02.12

lapradal

auteur question

0 points

 

Syndic qui n'organise pas d'assemblée de co propriété !

Bonjour,

Voilà maintenant plus de 2 ans et demi que nous avons un nouveau sydic de copropriété et celui-ci ne nous a jamais fait de réunion annuelle. A chaque fois qu'on leur pose la question la réponse est invariable : (bientôt, c'est en cours...).

Ma question : est -il possible de refuser de payer les charges (ou les mettre sur un compte spécial) afin de forcer le syndic à faire cette fameuse assemblée ? Y'a t'il un moyen autre pour les faire réagir ?

Merci de vos réponses

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2 réponses :

Postée le 22.02.12

mariecl

217 points

 

Bonjour,


L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et toutes les fois que cela est nécessaire. La tenue des assemblées générales de copropriétaires n'est pas qu'une simple formalité. Ces réunions ont une importance fondamentale puisqu'aucune décision ne peut être prise en dehors de ces réunions.

Si en deux ans et demi, aucune AG n’a pas eu lieu, vous pouvez en tant que copropriétaire faire une demande à ce que le syndicat de copropriété fasse une assemblée. Pour ce faire, il y a lieu d’envoyer votre demande au syndic de copropriété par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Les questions portées à l’ordre du jour de la réunion doivent être précisées dans la demande.

Cordialement

   
Postée le 22.02.12

Roberta

267 points

 

Bonjour


Cette situation est tout à fait étrange et je me pose la question suivante: que fait le conseil syndical de copropriété dans tout ça? Logiquement celui-ci doit intervenir dans ce genre de situation. Il a pour fonction de:


- contrôler l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic de copropriété

- d'assister le syndic de copropriété dans ses prises de décisions concernant la copropriété

- établir l'ordre du jour des assemblées générales ainsi que le budget prévisionnel


Ce que vous pouvez faire est d'envoyer une lettre au président du conseil syndical afin qu'il provoque un AG. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de refuser de payer les charges pour le moment. Essayer avant tout de contacter les membres du conseil syndical. Si ces derniers ne répondent pas, la copropriété toute entière peut refuser de payer les charges pour attirer leur attention ! Pourquoi pas après tout !

   

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