Les charges locatives sont-elles obligatoires ?

Question

Les charges locatives sont-elles obligatoires ?

Bonsoir, je voudrais savoir s'il est obligatoire de mettre des charges avec le loyer ? Si oui, c'est mon mari et moi qui allons entretenir la maison (divisible en 2 appartements loués) et n'aurons donc pas de réelles factures pour certaines charges à fournir aux locataires... Comment pouvons-nous faire ?

Rubrique : location logement
03 janvier 2013
Réponses : 3
Zouzguesh
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3 Réponses

Claude1 · Answer 1 · 2013-01-04T14:28:43

Bonjour, Le montant des charges ainsi que celui du loyer doivent obligatoirement apparaître (séparément) sur le contrat de location. Les charges doivent toujours faire l’objet de justificatifs. Donc, vous n’avez le droit de demander au locataire que les charges qui auront de factures réelles.

Zouzguesh · Answer 2 · 2013-01-04T14:45:02

OK... on doit donc OBLIGATOIREMENT avoir des charges sur le contrat? Ou peut-on rajouter des charges uniquement au fur et à mesure des dépenses que l'on effectuera et qui constituent des charges pour le locataire? donc il faudrait que je mette un certain montant de charges par mois mais il faut que je sois dans la possibilité de fournir des factures c'est ça? Et puis-je prendre en compte dans ces charges, les travaux de rénovation qui ont été fait au préalable de l'entrée des locataires pour améliorer leur confort? Cordialement et merci de votre réponse.

Mariecl · Answer 3 · 2015-02-24T12:07:05

Si les sommes payés par le locataire excèdent les dépenses réelles, vous serez alors tenu de lui rembourser le trop perçu. Si par contre, elles n'ont pas suffi à couvrir les charges réelles, vous êtes en droit de lui demander un complément.
Cette régularisation doit impérativement être faite sur justificatifs. Autrement dit, vous devez être en mesure de prouver la réalité des charges. Vous devez ainsi permettre au locataire de consulter les pièces justificatives.

Cordialement

Mariecl · Answer 4 · 2015-02-24T12:02:56

Bonjour,

Vous pouvez demander à vos locataires des provisions sur charge. Il s'agit d'un montant prévisionnel fixe (calculé en fonction des chiffres calculés lors de l'année précédente) que le locataire paie par mois en plus de son loyer. Il couvrira tout ou partie des charges amputables au locataire.

Une fois par an, vous devez procéder à une régularisation des charges en vérifiant si les provisions sur charge acquittées par le locataire ont suffi ou non à couvrir les charges réelles.