Mode de calcul des charges dans logement avec chauffage collectif [résolue]

Bonjour, j'habite depuis 10 ans dans un immeuble communal abritant également une crèche et une bibliothèque. Je n'ai jamais payé de charges ni de chauffage puisque la chaudière est collective et que je travaille pour la commune je pensais que c'était normal. On vient de me prévenir que je vais désormais en payer suite à une décision du conseil municipal avec une rétroactivité depuis janvier 2011. Je voudrais connaitre mes droits. Comment est calculé le montant du chauffage (nombre de personnes sur le logement) superficie ou volume, certaines pièces ont des plafonds très hauts (3,50 mètres) pour la crèche dans le logement du rez de chaussée, mes plafonds eux, ne font que 2,50 mètres. Ont-ils le droit de me réclamer la somme en une seule fois ? Je n'ai qu'un petit salaire et ça ma fait très peur. Tous vos conseils seront les biens venus. merci
5 Réponses
Bonjour, si j'en crois le site http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-4.htm le mode de calcul de la répartition des charges pour le chauffage collectif est le millième utile. C'est-à-dire que doit être apprécié un ensemble de critères dont : - la puissance des radiateurs - le volume des locaux chauffés - les tantièmes de copropriété Ce qui veut dire que, relativement aux caractéristiques de votre logement, ces éléments devraient être pris en compte. J'imagine que le règlement de copropriété a été modifié. Que dit-il ?
Bonjour, merci pour votre réponse. Il n'y a rien en termes de règlement de copropriété. Nous avons tous reçu une lettre de la mairie nous signifiant cette nouvelle décision en nous informant que nous n'aurons qu'un mois pour tout régler et que c'est le Trésor Public qui va nous envoyer cette facture. Ce qui me fait peur, c'est que nous ne pouvons pas du tout gérer comme on veut notre chauffage et que du fait de la crèche, il est allumé très tôt et éteint très tard. Pouvons nous demander un système de sous compteur ou quelque-chose comme ça ? Merci encore pour votre aide.
Bonjour, je comprends très bien que cela vous fasse peur. Mais le principe du chauffage collectif soit de mutualiser les coûts et charges et non pas les individualiser, ce que vous auriez avec les compteurs. Ce que vous pouvez faire, c'est demander à la mairie la modification du règlement de copropriété qui tienne compte des tantièmes, de la puissance des radiateurs et des volumes chauffés, d'ailleurs ce que semble exiger la loi pour les adapter à votre logement. Cela vous assurera de ne pas payer plus que nécessaire. Ce serait déjà un premier pas. Il faudrait également que vous vous groupiez avec l'ensemble des colocataires pour que votre demande ait plus de poids encore.
Bonjour, je m aperçois que je ne suis pas toute seule à payer de fortes sommes en chauffage collectif, et je comprends. Pour ma part, je travaillais en milieu hospitalier et j'habitais dans un logement mis à dispo pour le personnel. L'immeuble dépérit d'années en années et je me voyais aligner 1500 euros de chauffage, que le Trésor Public nous envoyait (j'ajoute que cette somme est petite car je me suis vue payer 1800 euros). Les locataires n'avaient aucun décompte, juste la facture et les logement étaient type f3 maximum. Chaque locataire avait un autre chauffage d'appoint car il y faisait froid, d'où ma question, avez-vous reçue une explication claire et nette et si oui par qui ? Merci de la réponse.
Bonjour La charge du chauffage collectif est calculée en fonction de la surface habitable, de l’emplacement du logement et le calcul devrait se faire en KWh mais pas en m3. Même si je n’utilise toujours pas le chauffage, je dois payer certaines charges comme les frais de relevé ou les frais d’entretien. Voilà ce que je fais pour contrôler le prix à payer. Je vérifie toujours et demande un exemplaire des factures à savoir le prix de l’énergie, le prix de l’entretien et le prix de l’électricité après chaque paiement ainsi que le détail du poste de chauffage.
Bonjour, j'ai retrouvé le mode de calcul pour 2011 0.0997euros x 225j de chauffage x60.96m2 = 1367.49 à payer (0.0997 coefficient calculé par le proprio) Si je lis bien, c'est faux, ce mode de calcul est caduque et c'est toujours comme ça depuis 6 ans.