Présenter un chèque barré avec mention au dos "chèque de caution non encaissable"

Bonjour, J'ai émis un chèque à un fournisseur avec qui je travaille normalement sur une base de confiance. Je lui ai fait un chèque barré avec mention au dos "chèque de caution non encaissable". A-t-il le droit de le présenter à la banque ? Merci ;
1 Réponse
Bonjour, Oui, votre fournisseur a le droit de présenter le chèque barré que vous avez émis à son attention. Un chèque barré est un chèque que seule la banque a le droit d'encaisser. Cela est sûr. Cela rend donc impossible pour un particulier de l’encaisser directement au guichet. Seulement, cela ne veut pas dire que votre fournisseur n’a pas le droit de le présenter à la banque. La banque a le droit de créditer ainsi son montant sur le compte du bénéficiaire qui y est nommé, dont votre fournisseur. Par exemple, un particulier ou un commerçant est dans l’obligation de déposer ses chèques via son compte bancaire : il peut ainsi prouver ses revenus et avoir droit à une garantie et/ou à un recours si le chèque est sans provision ou rejeté. Donc, si votre fournisseur l’a présenté à la banque, c’est parce qu’il a peut-être voulu que la banque transmette le montant du chèque sur son compte ou tout simplement pour se rassurer que votre compte comporte bien de provision suffisante et que votre chèque n’est pas rejeté. Cordialement


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