Questions & Réponses
Posée le 27.09.11
MURIEL
0 points
Chèques cinéma dans le cadre du comité d'entreprise pour les CDD ?
Bonjour,
Membre d'un nouveau CE, j'aurais aimé avoir la réponse à la question suivante. Si nous proposons des chèques cinéma à nos salariés (avec participation du salarié), les salariés en CDD ont ils droit à cette offre ?
Y a-t'il un minimum d'ancienneté dans l'entreprise à avoir pour pouvoir bénéficier de cette offre ?
Merci votre réponse.
Muriel FOURNEL
Mots clés : droit entreprise | entreprise
- |
- |
2 réponses :
QUESTIONS SIMILAIRES
ARTICLES SIMILAIRES
Ceci ne répond pas à votre question ?!
Posez votre question
Retrouvez les dernières questions de la rubrique
Voir les questions
Répondez aux questions des internautes
Apportez vos réponses
abonnet
96 points
Bonjour Muriel,
Pourquoi pas ? Il n'y a pas de loi qui régit l'application d'une telle pratique. Il vous revient de décider si les salariés en CDD travaillant au sein de votre entreprise peuvent bénéficier ou non de cette offre à vocation culturelle.
Mais selon moi, étant donné que les salariés participent, pourquoi priver ceux qui sont en CDD des chèques cinéma s'ils participent également?
LeDuc
377 points
Bonjour,
le code du travail dit que les activités du comité d'entreprise concernent l'ensemble du personnel de l'entreprise (CDI, CDD, temps partiel...) et ce, sans discrimination (cela inclut donc les salariés en préavis.
Toutefois, le comité d'entreprise peut conditionner la participation à ces activités (chèques vacances,...) à des critères d'ancienneté dans l'entreprise par exemple.
Donc pour résumer, vous pouvez leur proposer.