Si la clause de non concurrence n'est pas activée puis-je travailler ?

Bonjour, En effet, la clause de non concurrence doit impérativement prévoir une contrepartie financière qui a pour objet d’indemniser la période pendant laquelle tes recherches d’emploi sont limitées. Tu demandes si, à défaut de paiement de l’indemnité, tu peux travailler immédiatement ? Il m’est difficile de répondre à cette question. Donc, je te propose humblement d’aller te renseigner auprès de l’inspection du travail. Je te conseille de procéder ainsi afin de bien t’assurer que cela est légal avant de prendre la décision.

Bonjour, Ce n’est pas prudent de décider de travailler même si la contrepartie financière n’est pas versée. Pour tout te dire, ce n’est pas légal. La Cour de cassation a déjà condamné un salarié à indemniser son ancien employeur pour violation de la clause de non-concurrence. Pour la petite histoire, le salarié a ignoré la clause de non concurrence et a donc décidé de travailler chez une entreprise concurrente pour la raison qu'il n'avait jamais pu prétendre au paiement de son indemnité. Il estimait que comme la contrepartie financière faisait défaut, la clause n'était donc pas valable. Or, les juges du fond ne lui avaient aucunement donné raison, décision que la Cour de cassation a confirmé même. Pour la Cour de cassation, la clause de non concurrence a un effet immédiat au jour de la rupture et non au jour où l'employeur verse la contrepartie financière. Donc, que l’employeur verse ou non l’indemnité, la clause prend effet dès le jour de la rupture et continue toujours de prendre effet jusqu’au terme de la durée fixée pour sa limitation ou à condition que l’employeur lève la clause.