Clôture d'un PEL qui a 11 ans

Bonjour ; Je lis qu'a partir du dixième anniversaire du PEL, tout ce qu'on y verse n'est pas comptabilisé dans les intérêts. Est-ce exact ? Je lis qu'à compter du douzième anniversaire, les intérêts sont assujettis aux impôts. Est-ce qu'il sont aussi toujours assujettis aux 13.5% de prélèvements sociaux, autrement dit double "peine" ? Mon PEL a 11 ans et en aura 12 en mars 2013... Je veux juste savoir si cela sert à quelque chose de le conserver et surtout de l'alimenter à fréquence régulière comme je le fais. Merci ;
2 Réponses
Bonjour, En principe, il n'est plus possible de faire des versements sur le PEL à partir du 10ème anniversaire. Je déduis de ce fait que c’est pour cette raison que, même si tu continues encore de verser des sommes sur ton PEL, ces sommes versées au-delà du 10ème anniversaire ne puissent plus donner lieu à des intérêts. Ainsi, seules les sommes versées pendant la phase d’épargne de 10 années peuvent produire des intérêts, et ce pendant une phase d’attente de 5 ans au maximum. Par ailleurs, les PEL de plus de 10 ans sont assujettis aux prélèvements sociaux chaque année et les PEL de plus de 12 ans sont soumis, en plus des prélèvements sociaux à l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire chaque année.
Bonjour, Eh oui, tout ce que tu as lu est vrai. Les versements faits à partir du 10ème anniversaire d’un PEL ne produisent plus des intérêts. Donc, si j’étais à ta place, j’arrêterais de verser de l’argent sur ce PEL car d’un, tu ne gagneras aucun intérêt sur ces sommes que je vais dénommer des « sommes ou versements extra » et de deux, tu seras aussi contraint de devoir des impôts correspondant à ces « sommes extra » mais qui ne donnent même pas lieu à des intérêts. Prenons par exemple que ton compte contenait 10 euros à son 10ème anniversaire. Nous savons que les comptes de plus de 10 ans sont assujettis aux prélèvements sociaux. Donc, si tu versais 1 euro à la onzième année, les prélèvements sociaux seront calculés par rapport à 11 euros, alors que les intérêts ne seront calculés qu’à la base de 10 euros.


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