Questions & Réponses

Posée le 10.07.12

fabricio

auteur question

0 points

 

Bénéficier de l'aide au logement pour un logement loué dans sa famille ?

Voilà, j'ai une maison individuelle et j'aimerais la louer à ma soeur, est-ce-quelle pourra bénéficier de l'aide au logement (APL) ? Merci d'avance.

Répondre
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami

2 réponses :

Postée le 11.07.12

Gina3

Avatar Gina3

1291 points

 

Bonjour,


Non, ta sœur ne peut pas bénéficier de l’aide au logement si elle loue une maison qui appartient à un membre de sa famille.

   
Postée le 11.07.12

Roberta

Avatar Roberta

1033 points

 

Bonjour,


Je ne suis pas du même avis que toi Gina. Tu dis que la sœur de Fabricio ne pourra pas bénéficier de l’aide au logement si elle loue un logement appartenant à un membre de sa famille. Mais où as-tu trouvé cette information-là ?

Selon moi, cela est erroné car sur tous les sites où je me suis renseigné, il n’y est question de membre de la famille mais d’ascendants et de descendants. Attention, il y a nuance entre ces termes-là. Les ascendants et les descendants sont des membres de la famille. Par contre, les membres d’une famille ne se limitent pas seulement à la relation entre parents et enfants (lignée directe) mais ils sont aussi étendus à la relation entre frères et sœurs, oncles/tantes et neveux/nièces.

http://www[…]tions.html

http://sos[…]fiche5.htm

http://www[…]n-1398.htm

http://www[…]gement.pdf

Ces quatre sites disent tous que l’aide au logement ne sera pas attribuée à un locataire si le logement lui est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières grands-parents) ou un descendant (enfant, petits-enfants, arrières petits-enfants). Cette disposition est aussi effective, même quand il s’agit d’ascendant ou de descendant du conjoint.

Par contre, cette mesure restrictive n’est pas appliquée quand il s’agit de louer un logement qui appartient à une sœur, un frère, une nièce ou un neveu.

   
 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr