Questions & Réponses

Posée le 03.05.11

t_garnier

auteur question

0 points

 

Comment calculer les frais de notaire pour une donation ?

Est-ce que les frais de notaire pour une donation sont les mêmes quel que soit le bien qu'on donne ? Ou y a-t-il des barèmes différents ?

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3 réponses :

Postée le 10.05.11

jaheim

1 points

 

Bonjour,


Les frais de notaire pour une donation immobilière varient en fonction de la valeur du bien donné de 5 % environ à un peu plus de 1 %, auxquels s'ajoutent les frais de formalités d'environ 0.1 %. La TVA est applicable. N'oubliez pas les frais de mutation au-delà des abattements légaux en cas de donation à vos héritiers.

   
Postée le 16.09.11

Durome

Avatar Durome

711 points

 

Je dirais que les frais du notaire lors d’une donation doivent être proportionnels à la valeur du bien. Ils sont calculés comme suit :

• 5 % de 0 à 6 500 € ;

• 2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ;

• 1,375 % de 17 001 à 30 000 € ;

• 1,03125 % au-dessus de 30 000 €.

A ces frais s’ajoutent également la TVA au taux de 19,6% et le coût des formalités.

   
Postée le 05.05.14

stefy2905

1 points

 

Bonjour,


en instance de divorce mon ex veut me faire la donation de la maison mais je ne m'en sors pas sur le calcul des frais de notaire que mon ex veut que je prenne à ma charge.


Il me reste environ 150.000€ de crédit.


Le notaire que j'ai pu avoir par téléphone m'a donné un tarif approximatif de 8000 € voir plus.


Est-ce bien vrai ?

Merci à tous.

   
 

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