Comment calculer les frais de notaire pour une donation ?

Bonjour,

Les frais de notaire pour une donation immobilière varient en fonction de la valeur du bien donné de 5 % environ à un peu plus de 1 %, auxquels s'ajoutent les frais de formalités d'environ 0.1 %. La TVA est applicable. N'oubliez pas les frais de mutation au-delà des abattements légaux en cas de donation à vos héritiers.

Je dirais que les frais du notaire lors d’une donation doivent être proportionnels à la valeur du bien. Ils sont calculés comme suit :

• 5 % de 0 à 6 500 € ;

• 2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ;

• 1,375 % de 17 001 à 30 000 € ;

• 1,03125 % au-dessus de 30 000 €.

A ces frais s’ajoutent également la TVA au taux de 19,6% et le coût des formalités.