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Questions & Réponses

Posée le 03.05.11

t_garnier

auteur question

0 points

 

Comment calculer les frais de notaire pour une donation ?

Est-ce que les frais de notaire pour une donation sont les mêmes quel que soit le bien qu'on donne ? Ou y a-t-il des barèmes différents ?

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2 réponses :

Logement, famille, travail...

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Postée le 10.05.11

jaheim

1 points

 

Bonjour,


Les frais de notaire pour une donation immobilière varient en fonction de la valeur du bien donné de 5 % environ à un peu plus de 1 %, auxquels s'ajoutent les frais de formalités d'environ 0.1 %. La TVA est applicable. N'oubliez pas les frais de mutation au-delà des abattements légaux en cas de donation à vos héritiers.

   
Postée le 16.09.11

Durome

Avatar Durome

540 points

 

Je dirais que les frais du notaire lors d’une donation doivent être proportionnels à la valeur du bien. Ils sont calculés comme suit :

• 5 % de 0 à 6 500 € ;

• 2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ;

• 1,375 % de 17 001 à 30 000 € ;

• 1,03125 % au-dessus de 30 000 €.

A ces frais s’ajoutent également la TVA au taux de 19,6% et le coût des formalités.

   
 

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