Comment déclarer la TVA sur acomptes
Bonjour, Pouvez-vous me conseiller s'il vous plait comment et quand doit-on enregistrer la TVA sur les acomptes reçues de mes clients. Mon entreprise est prestataires des services et nous faisons la déclaration TVA sur encaissements/décaissements. Il m'intéresse le moment quand on doit déclarer la TVA: quand on reçoit l'acompte du client ou dans le moment quand on émit la facture. Merci beaucoup pour votre réponse.
- Rubrique : argent
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- Aiemea2014
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1 Réponse
Bonjour, La forme et le rythme du dépôt de déclaration de la TVA dépendent de votre régime d'imposition. Si vous dépendez du régime réel normal (RN), la déclaration doit se faire chaque mois. Il s’agit de déclarer la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Si vous relevez en revanche du régime réel simplifié d'imposition (RSI), la déclaration simplifiée est effectuée une fois par an et doit être déposée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
