Comment faire un certificat de non-gage ? [résolue]

Bonjour, Comment doit-on rédiger un certificat de non-gage ? Un acheteur me le réclame
2 Réponses
Bonjour, C'est facile de se procurer un modèle de certificat de non-gage il suffit de se rendre sur le site internet de votre préfecture.
plomb bonjour. Tu vas sur "monservicepublic.fr" dans l'onglet préfecture et ensuite démarches pour les voitures et là tu en fais la demande. Sûrement ils te demanderont des justificatifs et ainsi cela sera régularisé car on peut le faire par internet. Je pense. Voilà, en espérant t'avoir un peu aidé et bonne continuation.