Questions & Réponses

Posée le 08.05.11

xowenbain

auteur question

0 points

 

Comment fonctionne la fiscalité dans une indivision ?

Quand on possède un appartement en indivision peut-on appliquer une décote sur la valeur de l'appartement du fait de l'indivision ?

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Une réponse :

Postée le 10.05.11

marion_8

1 points

 

La fiscalité d'un bien immobilier détenu en indivision est spécifique. Par exemple, la loi autorise une décote sur la valeur du bien si une déclaration ISF doit être effectuée par un indivisaire.

   

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