Questions & Réponses
Posée le 08.05.11
xowenbain
0 points
Comment fonctionne la fiscalité dans une indivision ?
Quand on possède un appartement en indivision peut-on appliquer une décote sur la valeur de l'appartement du fait de l'indivision ?
Mots clés : argent | succession
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Une réponse :
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marion_8
1 points
La fiscalité d'un bien immobilier détenu en indivision est spécifique. Par exemple, la loi autorise une décote sur la valeur du bien si une déclaration ISF doit être effectuée par un indivisaire.