Comment récupérer un acte notarié quand le notaire est décédé ?
Je ne détiens pas le document de l'acte notarié "au dernier vivant" que nous avons contracté ma femme et moi il y a longtemps. Le notaire chez qui nous l'avons signé est décédé depuis un bon moment maintenant. Je voudrais savoir comment je pourrais obtenir un 'duplicata" de cet acte au cas où il arriverait quelque chose à l'un d'entre nous. Merci de votre compréhension !
- Rubrique : donation
- Réponse : 1
- Curieux54
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Vous pouvez pour cela effectuer une recherche auprès des archives nationales ou des archives départementales selon que l’acte a été fait à Paris ou en dehors de Paris. Les fonds des notaires sont classés en sous-série III E (minutes et répertoires) et série U (répertoires) Ce serait parfait si vous pouvez vous souvenir du nom du notaire et de la date de l’acte, ainsi il vous sera plus facile de retrouver la trace de votre acte, donc à vos souvenirs ! Pour mieux vous aider à avancer dans votre recherche, je vous invite à consulter ce lien : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/3-notaires.pdf
