Comment révoquer des élus du personnel

Bonjour,
Lors des dernières élections des représentant du personnel deux de nos candidats élus ont juste après les élections quittés notre syndicat pour un autre.
Comment récupérer nos deux sièges et les faires révoquer?

3 Réponses

Bonjour,

Je comprends parfaitement la situation. Dans ce genre de cas, il me semble que quelques procédures peuvent être mises en route suivant le Code de travail. En effet, l'article L. 2314-29 du Code de travail dit que "Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient".

Si je ne me trompe pas vous pourriez entamer la procédure sus-citée pour les faire révoquer et récupérer vos deux sièges.

Bonne continuation !

Bonjour,

Peut-on mettre les remplacer par deux personnes non -inscrites sur les listes  lors des élections ?

Bonjour,

Peut-on les remplacer par deux personnes qui n'étaient pas inscrites sur les listes lors de l'élection?



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