Comment révoquer des élus du personnel
Bonjour,
Lors des dernières élections des représentant du personnel deux de nos candidats élus ont juste après les élections quittés notre syndicat pour un autre.
Comment récupérer nos deux sièges et les faires révoquer?
- Rubrique : social - rh
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- Gilbert.gendrau
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3 Réponses
Bonjour,
Je comprends parfaitement la situation. Dans ce genre de cas, il me semble que quelques procédures peuvent être mises en route suivant le Code de travail. En effet, l'article L. 2314-29 du Code de travail dit que "Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient".
Si je ne me trompe pas vous pourriez entamer la procédure sus-citée pour les faire révoquer et récupérer vos deux sièges.
Bonne continuation !