Comment sont répartis les remboursements des droits de succession ?
Ma tante est décédée et le notaire ayant réglé la succession a réparti équitablement l'argent entre les neveux et nièce cependant certains n'ont pas payé de frais de remboursements de droits de succession . ex: nous sommes 4 enfants et 1 de mes soeurs n'a rien eu de retenu alors que pour nous autres nous avons 1 retenue de 309€. Pourquoi?
merci
- Rubrique : succession
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- Yvon.le-gaffric
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1 Réponse
Bonjour,
Une petite incertitude mais je crois bien que la répartition du paiement du droit de succession doit être égale pour tous les héritiers dans votre cas. Peut-être que votre sœur a seulement demandé à l'administration fiscale à bénéficier d’une facilitation de paiement, d’où le non prélèvement sur son argent. Il peut s’agir d’une hypothèque sur un bien ou d’une caution bancaire. Si c’est le cas, elle pourra faire son remboursement en plusieurs fois, espacées de six mois maximum. Elle disposera alors d’un délai de 5 mois, voire plus pour le faire. Enfin, c’est ce que j’ai compris d’après mes sources.
Bien cordialement
