Questions & Réponses

Posée le 03.06.11

catherine19

auteur question

0 points

 

Éligibilité au Comité d'Entreprise pour les CDD ?

Bonjour,

je suis en cdd depuis un an puis-je me faire élire au Comité d'Entreprise ?

merci

Répondre
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
  • |

Une réponse :

Postée le 03.06.11

antoine

87 points

 

Bonjour,


Voici ce que j'ai trouvé sur le sujet :


Pour être éligibles, les électeurs doivent remplir les conditions suivantes :


- être âgés d'au moins 18 ans,

- travailler depuis au moins un an dans l'entreprise, à l'exception des conjoint, partenaire pacsé, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés au même degré de l'employeur.


Je n'ai trouvé aucune distinction entre CDI et CDD, sur le site Easycdd il est écrit que les salariés en CDD peuvent être éligibles.


http://www[…]l-et-du-CE


Ils parlent cependant d'une durée de 2 ans, avant d'être éligible, mais je n'ai rien trouvé qui corrobore cela.

   

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr